Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et, le cas échéant, de la plateforme L'Économe 2.0.

Toute navigation sur le site ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Identification de l’éditeur

Dénomination / raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Immatriculation / SIREN / RCS : [À compléter]
Adresse email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]

2. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation :

du site vitrine L'Économe 2.0 ;
de l’espace de connexion ;
de la plateforme applicative, lorsque l’utilisateur y dispose d’un accès ;
des contenus, fonctionnalités et services proposés.

3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants peuvent notamment s’entendre comme suit :

« Site » : le site vitrine accessible en ligne ;
« Plateforme » : l’application ou solution logicielle accessible après connexion ;
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant la plateforme ;
« Client » : toute entité ayant souscrit une offre ou bénéficiant d’un accès contractuel ;
« Compte » : l’espace personnel ou professionnel permettant l’accès à certaines fonctionnalités.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet, sous réserve des éventuelles interruptions, limitations techniques ou opérations de maintenance.

Les coûts liés à l’accès internet, au matériel et aux moyens de communication restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

5. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme peut être réservé aux utilisateurs autorisés, disposant d’un compte actif, d’identifiants valides et, le cas échéant, d’un abonnement en cours de validité.

Les conditions d’ouverture de compte, d’attribution des accès et de limitation d’usage doivent être précisées : [À compléter].

6. Création de compte

Lorsque l’utilisation de la plateforme nécessite un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il convient de préciser ici :

qui peut créer un compte ;
qui valide la création ;
quelles informations sont demandées ;
si un essai gratuit est associé ;
si un compte peut être refusé ou supprimé dans certains cas.

7. Identifiants et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et moyens d’accès à son compte.

Il s’engage à :

ne pas communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés ;
prendre les mesures utiles pour sécuriser son accès ;
signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission ;
utiliser un mot de passe conforme aux exigences de sécurité, si applicables.

8. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme conformément à leur destination, aux présentes CGU, aux CGV le cas échéant, et à la réglementation applicable.

Il peut notamment utiliser le service pour :

consulter les informations proposées ;
prendre contact avec l’éditeur ;
accéder aux fonctionnalités qui lui sont autorisées ;
utiliser la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle, si applicable.

9. Utilisations interdites

Il est notamment interdit à l’utilisateur :

d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées ;
de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de la plateforme ;
de tenter d’accéder à des zones ou données non autorisées ;
de contourner les dispositifs de sécurité ;
de reproduire, copier, revendre, louer, céder ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation ;
d’introduire des contenus malveillants, virus ou scripts nuisibles ;
de détourner la finalité du service.

10. Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et de la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment en cas de :

maintenance ;
mise à jour ;
incident technique ;
problème de sécurité ;
force majeure ;
usage non conforme par l’utilisateur.

11. Contenus et informations diffusés

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif, sauf mention contraire.

L’éditeur s’efforce de fournir des contenus exacts et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

12. Données saisies par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des données, contenus, documents, informations ou éléments qu’il saisit, importe, transmet, stocke ou exploite via la plateforme, dans les limites prévues contractuellement.

Il lui appartient notamment de :

vérifier l’exactitude des données ;
s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires ;
respecter les obligations légales applicables à ses propres traitements ;
ne pas intégrer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

13. Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Si la plateforme traite des données pour le compte du client, il conviendra également de préciser les rôles respectifs des parties et, le cas échéant, de formaliser un accord de sous-traitance : [À compléter].

14. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, les marques, logos, contenus, interfaces, éléments graphiques, textes, bases de données, documentations et plus généralement tous les éléments accessibles sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite.

15. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.

16. Suspension ou suppression d’accès

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur, temporairement ou définitivement, notamment en cas de :

violation des présentes CGU ;
utilisation frauduleuse ou abusive ;
non-respect des obligations contractuelles ;
atteinte à la sécurité du service ;
demande légale ou réglementaire ;
fin de contrat ou de relation commerciale.

Les modalités pratiques de suspension ou suppression doivent être précisées : [À compléter].

17. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et, le cas échéant, la plateforme, sous sa responsabilité propre et dans le respect des conditions applicables.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :

des interruptions temporaires ou indisponibilités ;
des dommages résultant d’un usage non conforme ;
des incompatibilités techniques liées à l’équipement de l’utilisateur ;
des dommages indirects ;
des contenus ou données fournis par l’utilisateur ou par des tiers.

Les éventuelles limitations de responsabilité complémentaires peuvent être précisées ici : [À compléter].

18. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

respecter les présentes CGU ;
respecter les lois et règlements applicables ;
ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du service ;
fournir des informations exactes ;
faire un usage loyal et raisonnable de la plateforme ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.

19. Évolutions du service

L’éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier, suspendre ou enrichir tout ou partie du site ou de la plateforme, notamment pour des raisons techniques, légales, ergonomiques ou fonctionnelles.

Les conditions d’information des utilisateurs sur ces évolutions peuvent être précisées : [À compléter].

20. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou d’utilisation, sauf stipulation contractuelle particulière.

Les modalités d’information sur les mises à jour doivent être précisées : [À compléter].

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit : [À compléter].

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions suivantes : [À compléter].

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [À compléter]