Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Économe 2.0 propose son offre d’abonnement, ses services associés et, le cas échéant, ses prestations complémentaires.

Elles s’appliquent à toute souscription, commande, utilisation payante ou relation commerciale conclue avec le client professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit.

1. Identification du vendeur

Dénomination / raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Immatriculation / SIREN / RCS : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Adresse email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]

2. Objet du service

L'Économe 2.0 propose une solution logicielle accessible en ligne par abonnement, destinée à la gestion opérationnelle des établissements.

Le service peut notamment inclure, selon l’offre souscrite :

l’accès à la plateforme ;
des fonctionnalités de gestion opérationnelle ;
des outils de suivi, d’organisation et de consultation ;
un accompagnement de mise en route, si prévu ;
des prestations complémentaires, si expressément convenues.

Le détail précis des fonctionnalités, limitations, options, niveaux d’accès et prestations incluses doit être précisé dans l’offre commerciale, le devis, le bon de commande ou tout document contractuel associé.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels souscrivant un abonnement ou une prestation auprès de L'Économe 2.0.

Si le service est proposé à des consommateurs, des dispositions spécifiques devront être ajoutées ou adaptées afin de respecter la réglementation applicable.

4. Acceptation des CGV

Toute souscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve, par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de sa souscription ou de sa commande.

5. Offre, abonnement et formule souscrite

Le service est proposé selon une ou plusieurs formules d’abonnement dont les caractéristiques essentielles sont précisées sur le site, dans les documents commerciaux ou dans l’espace contractuel.

Les éléments suivants doivent être précisés et complétés selon l’offre retenue :

nom de la formule : [À compléter] ;
prix de l’abonnement : [À compléter] ;
périodicité de facturation : [À compléter] ;
nombre d’utilisateurs inclus : [À compléter] ;
nombre de sites / établissements inclus : [À compléter] ;
prestations incluses : [À compléter] ;
prestations exclues ou optionnelles : [À compléter].

6. Essai gratuit

Une période d’essai gratuite peut être proposée, selon les modalités indiquées sur le site ou dans l’offre commerciale.

Les éléments suivants doivent être précisés :

durée de l’essai : [À compléter] ;
fonctionnalités accessibles pendant l’essai : [À compléter] ;
conditions de transformation en abonnement payant : [À compléter] ;
nécessité ou non de renseigner un moyen de paiement : [À compléter] ;
date de début de facturation à l’issue de l’essai : [À compléter].

7. Commande et souscription

La souscription peut être réalisée par signature d’un devis, validation d’un bon de commande, acceptation en ligne, création de compte ou tout autre mode de contractualisation prévu par l’éditeur.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

validation par le client ;
acceptation par le vendeur, si nécessaire ;
et, le cas échéant, réception du paiement ou des informations nécessaires au démarrage.

8. Durée de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour la durée suivante : [À compléter].

Il peut être :

sans engagement avec reconduction mensuelle ;
conclu pour une durée déterminée ;
conclu avec engagement minimum ;
reconductible tacitement selon les modalités prévues ci-dessous.

Les modalités exactes applicables à l’offre doivent être précisées dans le contrat, le devis ou la fiche tarifaire.

9. Renouvellement

Sauf stipulation contraire, l’abonnement est renouvelé selon les modalités suivantes : [À compléter].

Il convient notamment de préciser :

si le renouvellement est automatique ou non ;
la périodicité du renouvellement ;
les conditions d’information préalable du client ;
les modalités de refus du renouvellement.

10. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

Les prix doivent être indiqués de manière claire, en précisant notamment :

le montant de l’abonnement ;
la devise ;
si les prix sont exprimés HT ou TTC ;
le régime de TVA applicable ;
les éventuels frais annexes ;
les frais de mise en service, d’installation ou de formation, le cas échéant.

Tarif de référence à compléter : [À compléter].

11. Révision des prix

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs selon les modalités suivantes : [À compléter].

Il convient de préciser :

le délai de prévenance avant application ;
les cas justifiant une évolution tarifaire ;
les conséquences en cas de refus du client.

12. Facturation

Les factures sont émises selon la périodicité suivante : [À compléter].

Elles peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse communiquée par le client.

Les éléments à compléter sont notamment :

date d’émission de la facture ;
mode de transmission ;
contenu de la facture ;
facturation au démarrage, en fin de période ou à échéance ;
facturation des options et prestations complémentaires.

13. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes : [À compléter].

Il convient de préciser :

mode de paiement accepté ;
date d’exigibilité ;
paiement mensuel, trimestriel ou annuel ;
paiement à terme à échoir ou à terme échu ;
coordonnées de règlement ou prestataire de paiement utilisé.

14. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation et aux stipulations contractuelles.

Les éléments suivants doivent être précisés :

taux des pénalités de retard : [À compléter] ;
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, le cas échéant ;
date de départ des pénalités ;
possibilité de suspension de l’accès au service ;
conditions de résiliation en cas d’impayé persistant.

15. Accès au service

L’accès à la plateforme suppose une connexion internet, un matériel compatible et, le cas échéant, la création d’identifiants personnels.

Le client est responsable :

du choix de son équipement ;
de la qualité de sa connexion internet ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
de l’utilisation faite des comptes attribués à ses utilisateurs.

16. Mise en service, accompagnement et formation

Une prestation de mise en service, de paramétrage, de reprise de données, de formation ou d’accompagnement peut être prévue selon l’offre souscrite.

Les modalités applicables doivent être précisées :

contenu de la mise en service : [À compléter] ;
délais estimatifs : [À compléter] ;
formation incluse ou non : [À compléter] ;
conditions de facturation de ces prestations : [À compléter].

17. Support et maintenance

Le vendeur peut assurer un support technique ou fonctionnel selon les modalités prévues dans l’offre ou le contrat.

Les éléments suivants doivent être précisés :

canaux de contact support : [À compléter] ;
jours et horaires de disponibilité : [À compléter] ;
temps de réponse indicatif : [À compléter] ;
périmètre du support inclus ;
interventions hors périmètre ou prestations complémentaires.

Des opérations de maintenance pourront être réalisées afin d’assurer l’évolution, la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

18. Disponibilité du service

Le vendeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sous réserve des contraintes techniques, des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents extérieurs et des cas de force majeure.

Si un engagement de niveau de service existe, il doit être décrit ici : [À compléter].

19. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le service de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable.

Il s’engage notamment à :

fournir des informations exactes ;
ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service ;
ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ;
respecter les droits des tiers ;
faire respecter ces obligations par ses utilisateurs autorisés.

20. Données du client

Les données transmises, saisies, importées ou exploitées par le client dans le cadre du service demeurent sa responsabilité, sous réserve des droits et obligations légales applicables.

Il convient de préciser ici :

la nature des données hébergées ;
la qualité des parties au regard du RGPD ;
les conditions de conservation ;
les modalités de restitution ou d’export ;
les modalités de suppression à la fin du contrat.

21. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la solution, le site, les interfaces, les marques, logos, contenus, documentations, structures et logiciels demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

La souscription à l’abonnement n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée du contrat et dans les conditions convenues.

22. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, méthodes et éléments non publics portés à sa connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

Il peut être utile de préciser :

la durée de l’obligation de confidentialité ;
les exceptions légales ;
les conditions d’accès par les sous-traitants autorisés.

23. Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service, sauf stipulation légale contraire.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas notamment :

d’usage non conforme du service ;
de mauvaise configuration ou utilisation par le client ;
d’interruption liée au réseau internet ou à un tiers ;
de force majeure ;
de dommage indirect, perte de chance, perte d’exploitation ou perte de données non imputable directement au vendeur.

Le cas échéant, les limitations ou plafonds de responsabilité doivent être indiqués ici : [À compléter].

24. Suspension du service

Le vendeur se réserve la possibilité de suspendre tout ou partie de l’accès au service en cas de :

non-paiement ;
violation des présentes CGV ou des CGU ;
risque pour la sécurité ou l’intégrité du service ;
demande émanant d’une autorité compétente ;
maintenance urgente.

Les modalités d’information préalable et les conséquences de la suspension doivent être précisées : [À compléter].

25. Résiliation

Les conditions de résiliation doivent être précisées selon la formule souscrite.

résiliation à l’initiative du client : [À compléter] ;
délai de préavis : [À compléter] ;
résiliation pour faute ou manquement grave : [À compléter] ;
résiliation pour impayé : [À compléter] ;
effets de la résiliation sur l’accès au service et les données : [À compléter].

26. Réversibilité / récupération des données

À la fin du contrat, les conditions de récupération, d’export ou de suppression des données doivent être précisées :

délai pendant lequel les données restent accessibles : [À compléter] ;
format d’export disponible : [À compléter] ;
coût éventuel de la réversibilité : [À compléter] ;
date ou modalité de suppression définitive : [À compléter].

27. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

28. Sous-traitance

Le vendeur peut recourir à des sous-traitants ou prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’emails, le support ou toute autre composante nécessaire au service, sous réserve du respect de ses obligations légales et contractuelles.

29. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les conditions d’opposabilité des nouvelles versions doivent être précisées : [À compléter].

30. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit : [À compléter].

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions suivantes : [À compléter].

31. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [À compléter]